Le conseil d'école

Le conseil d’école

Date:6 avril 2022
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Category:Fonctionnement de l'école

Organe institutionnel de l’école, le conseil d’école est une instance dont le cadre et l’organisation est formalisée. Je baserai mon article sur Eduscol qui recentre toutes les informations nécessaires.

Quelle composition ?

C’est le directeur qui préside le conseil d’école 

Membres ayant le droit de vote

Le conseil d’école est composé des membres suivants :

  • Ensemble des maîtres affectés à l’école et les remplaçants en poste à la date du conseil
  • Maire
  • Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité
  • Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)
  • Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles

Membres supplémentaires

Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent. Ils n’ont pas le droit de vote.

  • Personnes chargées d’activités sportives et culturelles
  • Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique
  • Équipe médicale scolaire
  • Assistantes sociales
  • ATSEM
  • Suppléants des représentants d’élèves

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription peut également assister au conseil.

Textes de cadrage

Article D. 411-1 du code de l’éducation

Article L. 216-1 : Organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles 

Article L. 401-4. : Programme d’actions établi par le conseil école-collège 

Article L. 212-15. : Utilisation des locaux scolaires  par le maire en dehors des heures d’ouverture de l’école. 

Quel rôle ?

Le conseil d’école, sur proposition du directeur de l’école :

1° Vote le règlement intérieur de l’école;
2° Établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire;
3° Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur:

  • Les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement;
  • L’utilisation des moyens alloués à l’école;
  • Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés;
  • Les activités périscolaires;
  • La restauration scolaire;
  • L’hygiène scolaire;
  •  La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement
  • Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école;
5° En fonction de ces éléments, adopte le projet d’école;
6° Donne son accord:

  • Pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles
  • Sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège 

7° Est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école, 

  • En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d’école sur :
     Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;
  • L’organisation des aides spécialisées.

En fin d’année scolaire, le directeur de l’école établit à l’intention des membres du conseil d’école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d’école, notamment sur la réalisation du projet d’école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu’il a formulés.

Par ailleurs, le conseil d’école est informé des conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves, et notamment la réunion de rentrée.

Le conseil d’école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations.

Comment le préparer ?

Les invitations doivent être envoyées au moins 8 jours avant. Elles sont adressées aux différents membres cités ci-dessus.

Je demande aux parents élus de me faire parvenir leur question au moins 10 jours avant le conseil, je reçois parfois la présidente de l’association pour échanger en amont sur les questions afin de les préciser et d’avoir assez d’éléments pour soir y répondre au moment du conseil soit pour contacter la bonne personne à la mairie.

Quels points aborder ?

Voici une proposition de points à aborder selon les conseils, ces points ne sont pas contractuels sauf le vote du règlement intérieur

1er conseil d’école

  • Présentation du nouveau conseil d’école
  • Vote du règlement intérieur de l’école
  • Structure et Effectifs
  • Organisation de la sécurité (PPMS, incendie,…)
  • Coopérative scolaire: bilan et actions potentielles
  • Projet d’école
  • Présentation des projets de classe

2e conseil d’école

  • Point d’étape du projet d’école 
  • Effectifs et préparation de la rentrée prochaine
  • Travaux
  • Sécurité aux abords de l’école
  • Coopérative scolaire
  • Sorties scolaires
  • Fête d’école
  • Liaison maternelle-élémentaire
  • Liaison élementaire-6e
  • Procédure d’admission en 6e
  • Evaluations nationales

3e conseil d’école

  • Bilan du projet d’école
  • Bilan des projets de classe
  • Bilan de la coopérative scolaire
  • Perspective de rentrée
  • Organisation de la rentrée
  • Résultat évaluations nationales
  • Bilan des actions des fédérations de parents d’élèves
  •  Bilan des actions école-collège

Trucs et astuces

Pour un directeur, la présidence du conseil d’école est toujours un moment particulier car il faut réussir à créer un espace de dialogue entre trois espaces trop souvent cloisonnés, l’Éducation nationale, la municipalité et les parents.

Si les échanges sont le plus souvent constructifs, il faut pouvoir les rendre fluide et toujours les garder respectueux.

Jeune directeur, j’ai été tutoré par une super directrice qui m’a énormément appris et qui m’a dit qu’un jour en fin d’année, des parents avaient voulu offrir un verre de l’amitié avant le conseil d’école. Puis pendant la réunion, l’alcool avait échauffé les esprits et des insultes envers la mairie avaient fusé… Sans alcool la fête est décidément plus folle !

Tout point qui n’est pas à l’ordre du jour ne doit pas être abordé, il faut rester dans ce cadre car parfois une question piège en fin de conseil peut nous mettre en difficulté. Ne pas hésiter à proposer de le traiter au conseil suivant ou le lendemain hors conseil.

Ne jamais laisser de « questions diverses », cela peut laisser une porte ouverte à des tensions ou des attaques de toute part.

Ne pas hésiter à remettre du cadre quand la situation vous semble prendre un mauvais chemin : « Je vous rappelle que nous sommes dans un conseil d’école, que seuls les points à l’ordre du jour seront abordés, que les échanges doivent rester cordiaux… » Si jamais la situation devient périlleuse, expliquer que le conseil ne peut se poursuivre ainsi, que vous y mettez un terme, que vous inviterez ultérieurement les différentes parties à vous rencontrer pour reparler de la situation au calme et invitez chacun à passer une bonne soirée.

 

Le Procès-verbal

Je le mets sur le site de l’école et informe les familles par un mot dans les cahiers qu’il est disponible en ligne et le fait imprimer pour toute famille qui m’en ferait la demande.

Il est aussi affiché devant l’école.

FAQ 

le conseil peut il voter une motion ?

Non, seul le règlement intérieur peut être voté.

Les parents souhaitent aborder un point qui n’est pas à l’ordre du jour.

Seuls les points à l’ordre du jour sont abordés.

La municipalité peut-elle venir avec plusieurs conseillers ?

C’est le directeur qui invite les participants, normalement seul le maire ou son représentant et un conseiller siègent. Néanmoins quand la situation l’exige plusieurs conseillers peuvent être invités par le directeur. Ils n’ont cependant que le rôle d’invité et ne peuvent pas prendre part aux décisions.

Un procès verbal ou un compte-rendu?

Article D411-4 « A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves. »

interprétation : Le procès verbal n’a pas a être voté lors du conseil d’école suivant.